CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

ADALONG fournit des services de gestion de contenu social (le «Service») pour des entités professionnelles (le «Client»). Les conditions d’utilisation suivantes (les «Conditions») décrivent les conditions dans lesquelles le Client peut s’abonner et utiliser le service proposé en ligne par ADALONG (i) via son application disponible à l’adresse URL https://app.adalong.com, et/ou (ii) via son site http://www.adalong.fr.

1/ DÉFINITION

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :

  1. «ADALONG» fait référence à ADALONG SAS, une société française dont le siège social est situé 12 Rue Anselme 93400 Saint-Ouen France – sous le numéro d’identification 830 028 858 RCS Bobigny qui propose le Service via l’Application ou le Site;
  2. «Client» fait référence à toute entité légale qui s’abonne au Service;
  3. «Créateur» fait référence à toute personne dont le contenu est publié sur des plateformes de réseaux sociaux;
  4. «Utilisateur» désigne tout employé, directeur, agent ou manager du Client qui utilise le Service via l’Application ou le Site;
  5. «Application» désigne l’application Web proposée par ADALONG à ses clients, lorsqu’ils s’abonnent au Service, disponible en ligne à l’adresse URL suivante: https://app.adalong.com;
  6. «Site» désigne le site Web proposé par ADALONG à ses clients et disponible en ligne à l’adresse URL suivante: http://www.adalong.fr/;
  7. «Service» désigne les services proposés par ADALONG à ses clients via l’Application et le Site;
  8. «CGU» fait référence à tout contenu numérique (texte, photo, vidéo, audio, création, etc.) créé et publié publiquement par un Créateur sur une (ou plusieurs) plateforme de réseaux sociaux;
  9. «Outil de gestion des droits» fait référence à toute fonctionnalité du Service permettant au Client d’obtenir le consentement explicite d’un Créateur pour utiliser son CGU;
  10. «Compte» désigne tout compte Utilisateur créé pour accéder à l’Application et/ou au Site;
  11. «Plate-forme de réseaux sociaux» fait référence à tout réseau social disponible en ligne permettant à un Créateur de publier tout type de CGU;
  12. «Nom d’Utilisateur» désigne l’identifiant permettant à l’Utilisateur d’accéder à son Compte.

2/ UTILISATION DES CGU

2.1 ADALONG facilite l’identification, l’agrégation et l’organisation des CGU postés publiquement sur les Plateformes de réseaux sociaux au profit du Client. En s’abonnant au Service, ADALONG offre au Client la possibilité d’accéder directement aux CGU publiés sur des plateformes de réseaux sociaux pouvant présenter un intérêt pour la ou les marques du Client. Le Client peut ensuite organiser le CGU qui l’intéresse dans des «collections» spécifiques en ligne à l’aide du Service.

2.2 En souscrivant au Service, ADALONG offre au Client la possibilité d’utiliser en ligne l’Outil de gestion des droits proposé par ADALONG, afin de:

  1. rechercher des CGU publiés publiquement avec des hashtags sur des plateformes de réseaux sociaux et d’affiner les recherches en utilisant des critères avancés et une analyse visuelle par ordinateur;
  2. adresser une demande directe à tout Créateur concerné afin de lui demander d’octroyer au Client les Droits de propriété intellectuelle pour utiliser le CGU généré par ce Créateur, pour les campagnes de marketing ou de communication du Client. La demande prend la forme d’un commentaire écrit sur la Plateforme de réseaux sociaux par le Client au Créateur du CGU associé comprenant un lien vers des conditions d’utilisation rédigés par le Client. Le Créateur peut accepter à conditions en répondant favorablement à la demande du Client.
  3. télécharger et stocker le CGU une fois que le Créateur a donné son consentement;
  4. re-publier le CGU sur les plateformes de réseaux sociaux une fois que le Créateur a donné son consentement.

2.3 ADALONG agit uniquement en tant qu’agrégateur de CGU, en collectant et en stockant des URL publiques permettant un accès direct à des CGU qui ne peuvent pas être considérées comme des «données personnelles» au sens du RGDP.

3/ ABONNEMENT AU SERVICE

3.1 Pour accéder au Service ou l’utiliser en créant un Compte, via l’Application ou le Site, l’Utilisateur doit:

  1. avoir une connexion internet;
  2. s’abonner et payer les frais pour se voir accorder le droit d’utiliser le Service;
  3. veiller à avoir la pleine capacité juridique de souscrire au Service, en particulier, de disposer de l’autorité nécessaire pour engager la société qu’il représente;
  4. ne pas être un concurrent d’ADALONG et / ou ne pas souscrire au Service dans le but de faire concurrence à ADALONG, de manière frauduleuse et / ou d’une manière qui porte préjudice aux intérêts légitimes d’ADALONG.

4/ DISPONIBILITÉ ET MAINTENANCE DU SERVICE

4.1 Le Service est accessible via l’adresse URL de l’Application: http://app.adalong.com ou l’adresse URL du Site: http://www.adalong.fr sept (7) jours par semaine et vingt-quatre (24) heures par jour. Le Service n’est accessible que pour la durée de l’abonnement par les Utilisateurs, à moins que les Utilisateurs ne décident de cesser de l’utiliser.

4.2 ADALONG rappelle aux Utilisateurs qu’Internet, qui permet à ADALONG de fournir le Service, est un réseau ouvert et informel consistant en l’interconnexion de réseaux informatiques indépendants utilisant le protocole TCP / IP, sans obligation de fourniture permanente entre opérateurs de ces réseaux. Par conséquent, ADALONG ne peut garantir (i) aucune disponibilité permanente du Service, (ii) ou que l’utilisation du Service ne soit pas interrompue.

4.3 ADALONG se réserve le droit d’interrompre le fonctionnement du Service à tout moment, avec ou sans préavis, en particulier pour assurer la maintenance du Service et / ou pour toute autre raison légitime. Dans la mesure du possible, ADALONG informera les Utilisateurs avant toute opération de maintenance.

5/ PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

5.1 Le Service et tous ses contenus associés, y compris mais sans s’y limiter, les textes, images, logiciels, etc. accessibles en ligne lors de l’utilisation du Service (à l’exception des CGU) sont la propriété exclusive d’ADALONG et sont protégés par le droit d’auteur, des marques de commerce, des bases de données, de propriété industrielle et tout autre droit de propriété intellectuelle ou intellectuelle.

5.2 ADALONG accorde à chaque Client une licence non exclusive et non transférable pour utiliser le Service et tout logiciel associé. Il est interdit aux Utilisateurs – directement ou indirectement – de copier, modifier, créer un travail dérivé, procéder à une rétro-ingénierie, de désassembler ou de tenter d’obtenir le code source de toute autre manière (sauf dans les cas prévus par la loi), de vendre, d’attribuer, de sous-licencier ou céder de quelque manière que ce soit tout droit relatif au Service ou au logiciel associé. Ces conditions n’accordent pas aux Utilisateurs une licence d’utilisation d’une marque commerciale d’ADALONG.

5.3 Les Utilisateurs sont informés et reconnaissent que le Site, l’Application et tout logiciels et sites associés peuvent contenir des informations confidentielles ou des informations protégées par la loi sur la propriété intellectuelle en vigueur ou par toute autre loi. Les Utilisateurs s’engagent à ne pas modifier, louer, emprunter, vendre, céder ou distribuer ces informations et à ne pas créer d’œuvres dérivées incorporant tout ou partie de ce contenu, sauf autorisation expresse d’ADALONG, écrite et préalable.

5.4 En cas d’utilisation abusive du Service, ADALONG se réserve le droit d’utiliser tous les recours juridiques pour mettre fin à la violation de ses droits de propriété intellectuelle et de suspendre l’accès du Service au Client, en violation du Contrat.

6/ UTILISATION DU NOM DU CLIENT À DES FINS COMMERCIALES

6.1 ADALONG est expressément autorisé par le Client à utiliser son nom, son logo, ses marques et / ou tout autre signe distinctif uniquement comme référence commerciale, à l’exclusion de toute autre utilisation, sur tout support de communication de son choix, y compris sur son site Web, pendant la période d’abonnement du Service par le Client et pendant deux (2) ans à compter de la désactivation du Service.

7/ LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

7.1 ADALONG ne peut être tenu responsable des dommages subis par le Client en cas de violation des Conditions et / ou de fourniture d’informations fausses ou incorrectes par les Utilisateurs.

7.2 ADALONG n’est pas responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du Service. ADALONG ne saurait être tenu responsable de toute perturbation technique du service (dysfonctionnement, interruption de maintenance, défaillance technique du serveur, interruption de l’accès à Internet, virus, etc.).

7.3 Les Utilisateurs sont seuls responsables de l’utilisation du service fourni par l’Application ou du site, de leur adéquation à leurs besoins, de la sécurité de leur système informatique et de la sauvegarde de leurs données. ADALONG ne saurait être tenu pour responsable des dommages causés au système informatique des Utilisateurs, de la perte de données ou de tout autre dommage résultant de l’utilisation du Service par les Utilisateurs.

8/ RÉSILIATION

8.1 ADALONG peut résilier ou suspendre immédiatement l’accès au Service, sans préavis ni responsabilité, si les Utilisateurs enfreignent les Conditions. En cas de résiliation, le droit des Utilisateurs d’utiliser le service cessera immédiatement. Si les Utilisateurs souhaitent mettre fin à leur compte, ils peuvent simplement cesser d’utiliser le Service.

9/ MODIFICATION DE CES CONDITIONS D’UTILISATION

9.1 ADALONG se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment, sans préavis, en affichant les Conditions révisées, pour quelque motif que ce soit. Les Utilisateurs doivent consulter les Conditions chaque fois qu’ils accèdent au site, utilisent le Service, via l’Application ou le Site, pour rester informés de toute modification.

9.2 Si les Utilisateurs continuent à utiliser le Service, via l’Application ou le Site, après l’entrée en vigueur des Conditions révisées, les Utilisateurs acceptent toute modification apportée à ces Conditions.

10/ LOI EN VIGUEUR

10.1 Les présentes Conditions sont régies par le droit Français, tant pour les règles de forme que pour les règles de fond.

10.2 En l’absence d’accord mutuel des parties pour tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la résiliation du présent contrat, la compétence est attribuée au tribunal de commerce de Paris – France.

11/ ADALONG – POLICE DE CONFIDENTIALITÉ des Utilisateurs du Client

11.1 Conformément aux exigences du règlement (UE) 2016/679 adopté le 26 avril 2016 («Règlement général sur les données à caractère personnel» ou «RGDP»), la présente police de confidentialité (la «police de confidentialité») décrit les conditions dans lesquelles ADALONG peut collecter et utiliser des données personnelles relatives aux Utilisateurs des Clients accédant ou utilisant le Service, via l’Application ou le Site, proposés en ligne par ADALONG.

 

11.2 En autorisant l’accès ou l’utilisation du Service, ADALONG traite (i) des données personnelles relatives aux Utilisateurs du Client (nom, adresse électronique, numéro de téléphone et Nom Utilisateur de l’Utilisateur).

 

11.3 Le Client doit informer ses Utilisateurs (art. 12 du RGDP) qu’ADALONG traite certaines données personnelles des Utilisateurs qui sont directement collectées (art. 13 du GDPR) par le biais de la souscription au Service aux fins suivantes:

  • traitement nécessaire sans consentement pour l’exécution des obligations contractuelles (art. 6.1.b) du RGDP);
  • traitement nécessaire sans consentement aux fins des intérêts légitimes défendus par ADALONG (art. 6.1 (f) du RGDP) à des fins de marketing (information et communication sur le Service) avec lien de désabonnement immédiatement proposé (droit de suppression – art. 17 du RGDP) et intégré dans tous les envois d’ADALONG aux Utilisateurs;
  • tout autre traitement pour lequel les Utilisateurs ont donné leur consentement au traitement de leurs données personnelles (par exemple, transfert à des tiers avec ou sans compensation pécuniaire à des fins de marketing direct ou indirect, y compris le profilage). ADALONG s’engage à ne pas faire de profilage des données personnelles des Utilisateurs. Chaque envoi d’ADALONG comportera un bref aperçu des droits du RGDP(art. 15 à 22 du RGDP) garantis par ADALONG à tout Utilisateur, en particulier le droit de s’opposer, y compris le profilage (art. 21 du RGDP).

11.4 ADALONG peut conserver les données personnelles des Utilisateurs pendant la durée nécessaire d’accès au Service et pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours après sa désactivation, à l’exception des données qu’ADALONG devrait conserver comme preuve du délai légal conformément à la législation en vigueur (par exemple, les données de facturation peuvent être conservées pendant une période de cinq (5) ans).

11.5 Au terme de la période légale de prescription en vertu de la législation française, les données personnelles des Utilisateurs seront supprimées (droit de suppression – art. 17 du RGDP).

11.6 En souscrivant au Service, l’Utilisateur dispose (i) d’un droit d’accès (art. 15 du RGDP) et (ii) d’un droit de rectification de ses données personnelles (art. 16, du RGDP). Les Utilisateurs souhaitant faire valoir leurs droits peuvent envoyer leur demande par courrier électronique à l’adresse suivante: hello@adalong.com.

11.7 Lors de l’exercice de l’un de ces droits, l’Utilisateur doit envoyer à ADALONG tous les éléments nécessaires à son identification (nom, email, identifiant de connexion et éventuellement adresse postale). En outre, sa demande doit être signée et accompagnée d’une copie d’une carte d’identité. ADALONG s’engage à répondre dans un délai maximum d’un (1) mois à compter de la réception de la demande. Si ADALONG ne répond pas dans ce délai, l’Utilisateur peut déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle française (CNIL).

11.8 ADALONG peut mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées conçues pour mettre en œuvre les principes de protection des données du RGDP et pour protéger les droits des Utilisateurs.

11.9 Lorsque les Utilisateurs entrent des informations (telles que les informations d’identification de connexion du client saisies sur le tableau de bord ADALONG), ADALONG crypte la transmission et le stockage de ces informations à l’aide de technologies de cryptage conformes aux normes de l’industrie.

11.10 Si vous avez des questions concernant la sécurité, vous pouvez nous contacter.

12/ CONTACTEZ-NOUS

Si vous avez des questions sur ces conditions, veuillez nous contacter à l’adresse suivante: hello@adalong.com

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Juillet 2018, Paris France